Le député de Charente-Maritime, qui a déjà porté le sujet lors des débats autour de la loi bioéthique, propose d’ajouter deux articles au Code de la Santé prévoyant qu’il "ne peut être porté atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l’intéressé exprime personnellement sa volonté de subir une telle intervention".
Son amendement, soutenue par une vingtaine de parlementaires, prévoit que toute "atteinte" pourrait être "punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende".
La France a été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises par l'ONU sur ces mutilations, mais aussi par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, le Conseil national d'éthique ou encore le Conseil d’Etat.
Lors du débat sur le projet de loi bioéthique, plusieurs dispositions ont été ajoutées au texte initial qui prévoient "qu'avant toute opération ou traitement, les cas de variation du développement sexuel soient discutés de manière collégiale dans des centres de référence spécialisés pour élaborer un diagnostic et pour définir le champ des options thérapeutiques possibles".
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